Conditions générales d’utilisation à jour du 15 Mai 2021

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ARTICLE 1- DEFINITIONS

Au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, tous les termes suivants, comportant une majuscule, ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel

• Client : désigne un Utilisateur ayant bénéficié des Services proposés sur les Sites ;

• Conditions Générales de Services (CGS) : désigne les conditions générales de services applicables aux Clients ;

• Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein des Sites et des Services au travers de son utilisation ;

• Donnée(s) Personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• Espace personnel : Désigne un système d’accès exigeant un identifiant et un mot de passe ;

• Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;

• Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE : personne physique qui propose et assure les Services ;

• Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;

• Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;

• Partie : Personne qui a signé et a adhéré aux CGU et aux obligations qu’elles contiennent ;

• Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE et accessibles via les Moyens d’Accès ;

• Site(s) : Le site internet de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : hhttps://alacroisedeteschemins.com/  ;

• Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ou d’autres individus sans relation avec Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE et/ou l’Utilisateur ;

• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant aux Sites.

 

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des Services du Site internet hhttps://alacroisedeteschemins.com/  et  les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Le Site a pour fonction de délivrer une information générale concernant les prestations de MONSIEUR CHRISTOPHE VALLETTE à destination des potentiels Clients.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Pour toute demande d’informations ou tout contact, l’Utilisateur s’engage à contacter MONSIEUR CHRISTOPHE VALLETTE aux adresses suivantes :

• Message : contact.alacroiseedeteschemins@gmail.com

• Adresse postale : CHRISTOPHE VALLETTE, 61BIS RUE VOLTAIRE 59 225 MONTIGNY EN CAMBRESIS

 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Services mis à disposition par Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE sur le Site tels que présentés à l’ARTICLE 4 « description du Site ».

Les CGU sont à tout moment consultables sur le Site.

Le simple accès par toute personne au Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

À ce titre, l’Utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.

L’Utilisateur accepte que les présentes CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.

L’accès à certains Services nécessite toutefois une inscription préalable et, le cas-échéant, l’acceptation de Conditions Générales de Services (CGS) spécifiques.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

Les présentes conditions générales sont destinées aux Utilisateurs du Site.

Les présentes CGU sont complétées par :

• Les Conditions Générales de Services

• La Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

• La politique de gestion des cookies du Site

 

ARTICLE 4 -DESCRIPTION DU SITE

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE exerce une activité de conseil en bien être et développement personnel.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE met à disposition un Site d’information en ligne accessible à l’adresse https://dbhypnose.fr, pouvant être utilisée par des Utilisateurs afin de bénéficier d’une information générale sur les activités de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE, et de prendre rendez-vous avec ce dernier.

 

Les services accessibles via le Site sont décrits à l’ARTICLE 6 des présentes CGU.

Le Site hhttps://alacroisedeteschemins.com/ est disponibles en langue française.

 

ARTICLE 5 – ACCES AU SITE

Le simple accès aux Sites ne nécessite ni code d’accès ni identifiant.

Les Sites autant que les Services sont accessibles et utilisables vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet.

Les Sites sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les Sites et les Services s’adressent uniquement aux personnes majeures et ayant la capacité juridique. Tout accès ou toute utilisation des Sites, ou des Services par une personne non majeure est strictement interdit(e), sauf accord préalable et exprès de ses représentants légaux.

En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, l’Utilisateur déclare et garantit être majeur et avoir la pleine capacité juridique.

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ARTICLE 6- DESCRIPTION DES SERVICES

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre des présentes par le terme « Services ».

• Les Services accessibles via le Site hhttps://alacroisedeteschemins.com/

Les Services du Site hhttps://alacroisedeteschemins.com/ , sont tous accessibles sans inscription préalable. Les Services disponibles sont les suivants :

• La délivrance d’informations relatives au déroulement d’un accompagnement sous hypnose ;

• L’accès à des informations sur l’hypnose spirituelle ;

• La découverte de procédés de communication avec les défunts ;

• La délivrance d’informations relatives au scan thérapeutique ;

• L’accès à des témoignages ;

• L’obtention d’informations sur les ateliers et conférences ;

• La possibilité de prendre un rendez-vous à distance ;

• La possibilité de contacter Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ;

• L’accès aux liens vers les réseaux sociaux gérés par Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ;

• L’accès aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

L’Utilisateur peut accéder au Site même s’il n’est pas enregistré sur le Site.

 

ARTICLE 7 – PRISE DE RENDEZ VOUS

La prise de rendez vous est soumise à l’acceptation des présentes CGU ainsi qu’à l’acceptation de la Politique de protection des données du Site.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

Etapes nécessaires à la réalisation de la prise de rendez vous

Afin de pouvoir accéder à certaines Fonctionnalités des Sites, rappelées ci-dessus, il est nécessaire de procéder à une prise de rendez vous.

Les éléments dont la communication est obligatoire sont identifiés par un astérisque (*).

Lors de la demande d’inscription, l’Utilisateur doit renseigner les informations suivantes :

• Prénom

• Nom

• Email

• Numéro de téléphone

Une fois ces informations renseignées, Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE doit valider la prise de rendez vous.

 

ARTICLE 10 – DONNEES PERSONNELLES

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement général de la Protection des données (RGPD) entrée en application le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Afin d’obtenir d’avantages d’informations concernant la protection des Données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des Données à Caractère Personnel.

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ARTICLE 8 – PROPRIETE DES ELEMENTS PRESENTS SUR LE SITE

Relativement à tout ce qu’il publie sur les Sites, MONSIEUR CHRISTOPHE VALLETTE dispose et conserve tous les droits, nom de domaine, savoir-faire et tout droit de propriété intellectuelle.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services et Fonctionnalités sur le Site mis à disposition de l’Utilisateur, et plus généralement quant à l’infrastructure informatique mise en œuvre, développée et mis à disposition dans le cadre des Services.

La mise à disposition des Services et Fonctionnalités ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de reproduire tout élément des Services, du Sites et, ou toute documentation le concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit sans le consentement préalable et exprès de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE.

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ARTICLE 9 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

• 9.1 FONCTIONNEMENT DU SITE

Quant au fonctionnement des Sites et des Services, Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE est soumis à une obligation générale de moyens.

En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation, des Sites et/ou des Services, la responsabilité de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne peut être engagée que si ladite interruption est prolongée ou constante ou de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables.

En cas de force majeure ou d’action(s) accomplie(s) par un Tiers quelconque et/ou de dommage(s) causé(s) par un Tiers quelconque, la responsabilité de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne saurait être engagée.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne peut en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’accès et/ou à l’utilisation du réseau Internet et/ou électrique, notamment en cas de rupture(s) de service(s), d’intrusion(s) extérieure(s) ou de présence(s) de virus informatiques. Il en va de même en ce qui concerne les besoins, questions ou problèmes de compatibilités, d’interopérabilités et/ou qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique permettant d’accéder aux Sites ou aux Services.

• 9.2 INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne contrôle pas les déclarations des Utilisateurs.

Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE exclut toute responsabilité relative au comportement des Utilisateurs.

L’Utilisateur accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu’il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

• 9.3 IENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur les Sites orientant les Utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE quant au contenu de ces sites.

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ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE, de manière unilatérale et sans préavis.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU fait l’objet d’une information à destination de l’Utilisateur depuis les Sites.

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ARTICLE 11 – LISTE ANTI-DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Lorsque le traitement de la commande implique la collecte de vos données téléphoniques, vous pouvez inscrire gratuitement, conformément aux articles L.223-1 et R.223-1 du Code de la consommation, votre numéro de téléphone sur le site « http://www.bloctel.gouv.fr/ » sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, dénommée « Bloctel ».

Cette inscription vous permet de ne pas être sollicité par téléphone au sujet d’une offre commerciale.

Il est rappelé que cette opposition n’est notamment pas applicable en cas de relations contractuelles préexistantes entre le professionnel et le consommateur, sauf refus exprès du consommateur d’être contacté par téléphone et aux consommateurs ayant demandé à être rappelés.

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ARTICLE 12 – NULLITE PARTIELLE

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du présent contrat par une décision de justice ou encore d’un commun accord entre MONSIEUR CHRISTOPHE VALLETTE et un Utilisateur ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

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ARTICLE 13- LANGUE

De convention expresse entre Monsieur CHRISTOPHE VALLETTE et les Utilisateurs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.